Les règles du service, en français lisible. Dernière mise à jour : 10 août 2026.
Les présentes conditions régissent l'utilisation de CERQL — l'application mobile et son site compagnon —, qui permet à un groupe de personnes d'organiser un événement : fixer une date, inviter des participants, répartir ce que chacun apporte, estimer et suivre un budget, coordonner des trajets, échanger dans un fil de discussion et rassembler les photos prises sur place.
L'album photo n'est pas encore actif. Il est écrit dans l'application mais fermé : la version actuellement distribuée ne transmet, ne stocke et n'affiche aucune photo d'album, et l'écran d'achat n'en dit pas un mot. Les articles 4.1, 4.2 et 7 décrivent ce qui vaudra le jour de son ouverture ; d'ici là, aucune fonction payante ne porte sur lui. Le même avertissement figure à l'article 2.4 de la politique de confidentialité. (Paragraphe à retirer le jour de l'ouverture.)
Utiliser CERQL vaut acceptation de ces conditions. Si tu ne les acceptes pas, n'utilise pas l'application.
L'application est éditée par MEBCHOUR Sofiane, particulier, joignable à sofiane.mebchour@live.fr.
Hébergement du site. Les présentes pages sont hébergées par GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Hébergement des données de l'application. Les données sont hébergées par
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, dans
un centre de données situé en France (région europe-west9, Paris).
L'application est distribuée par l'App Store d'Apple et nécessite un iPhone sous iOS 17 ou une version ultérieure, ainsi qu'une connexion internet. L'accès requiert la création d'un compte via Sign in with Apple. Tu es responsable de la sécurité de ton identifiant Apple.
Le site compagnon existe pour les personnes qui n'ont pas d'iPhone. Il s'ouvre depuis un lien d'invitation, dans n'importe quel navigateur récent, et donne accès à l'événement, au fil de discussion, à la liste des invités, à la check-list et au budget — pas à la création d'un événement, qui reste l'affaire de l'application. La connexion s'y fait par un lien à usage unique envoyé à l'adresse e-mail que tu saisis, sans mot de passe. Une même adresse donne accès au même compte des deux côtés.
Avant de participer, le site te laisse consulter l'invitation sans rien demander. Ce n'est ni un compte ni un engagement : voir l'article 2.2 de la politique de confidentialité.
CERQL est réservée aux personnes de 15 ans ou plus.
CERQL est gratuite et sans publicité.
Les fonctions décrites à l'article 1 sont accessibles sans payer, et le demeurent. Il n'existe aucune limite de nombre d'événements, de participants ou de messages, avec ou sans achat.
Une seule exception, dite ici en toutes lettres plutôt que découverte à l'usage : déposer des photos dans l'album d'un événement fait partie de CERQL Complet (article 4.2). Les regarder et les enregistrer chez soi reste gratuit pour tout le monde.
Tant que l'album n'est pas ouvert (voir l'encadré de l'article 1), cette exception ne s'applique à rien : l'achat n'ouvre alors que les autres fonctions, et ce sont les seules que l'écran d'achat annonce.
L'éditeur s'engage sur ce point : une fonction dont tu disposes gratuitement ne devient jamais payante. Si de nouvelles fonctions payantes apparaissent, elles s'ajoutent à l'existant, elles ne le remplacent pas — l'album est arrivé payant, il n'a jamais été retiré à personne.
L'application propose un achat intégré unique et facultatif, nommé CERQL Complet. Il ouvre des fonctions supplémentaires, présentées dans l'application avant tout paiement.
Une précision, parce qu'elle est de celles qu'on découvre autrement au mauvais moment : l'album photo est la seule fonction en partie payante, et seul l'ajout de photos l'est. Regarder l'album et enregistrer chez soi les photos qu'on veut garder ne coûte rien, à personne, et ne le coûtera jamais — c'est aussi vrai des invités que de l'organisateur. La raison sera écrite à l'écran d'achat sans détour, le jour où l'album y figurera : héberger des images est la seule chose qui coûte de l'argent tous les mois à l'éditeur, et c'est cette dépense-là qui est facturée, pas un confort retenu pour créer un besoin. Tant que l'album est fermé, l'écran d'achat ne le mentionne pas — on ne vend pas ce qu'on ne livre pas.
Lorsque la personne qui a créé un événement dispose de CERQL Complet, les fonctions concernées sont ouvertes à tous les participants de cet événement, sans qu'aucun d'eux ait à payer.
Ce bénéfice est attaché aux événements dont l'acheteur est le créateur. Il prend fin si l'achat est remboursé, et ne s'étend pas aux événements créés par d'autres personnes.
Le paiement est encaissé par Apple, qui est le vendeur de l'achat intégré. L'éditeur ne reçoit aucune coordonnée bancaire, ne détient aucun moyen de paiement et n'a accès à aucune donnée financière te concernant.
Facturation, historique d'achat et demandes de remboursement relèvent exclusivement d'Apple, via reportaproblem.apple.com ou les réglages de ton compte Apple. L'éditeur ne peut ni encaisser, ni rembourser, ni annuler une transaction App Store.
S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement après l'achat, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas dès lors que la fourniture a commencé avec ton accord (article L.221-28 du code de la consommation). Les conditions propres à l'App Store restent applicables et peuvent t'être plus favorables.
L'éditeur peut faire évoluer le contenu ou le prix de CERQL Complet pour les achats à venir. Un achat déjà conclu n'est jamais remis en cause : ce que tu as acheté te reste acquis, au prix que tu as payé.
Tu restes propriétaire de tout ce que tu écris et déposes dans CERQL.
Tu accordes simplement à l'éditeur le droit technique d'héberger, de stocker et d'afficher ce contenu aux autres participants de l'événement concerné — sans quoi le service ne pourrait pas fonctionner. Ce droit est limité à cet usage, non exclusif, sans contrepartie financière, et prend fin avec la suppression du contenu ou de ton compte, sous les réserves de l'article 8 de la politique de confidentialité.
Tu es seul responsable de ce que tu publies. Tu garantis en particulier détenir les droits nécessaires sur ce que tu déposes, et ne pas porter atteinte aux droits d'autrui.
Une photo n'engage pas que toi : elle montre des gens.
En déposant une image dans l'album d'un événement, tu déclares en être l'auteur ou disposer des droits nécessaires, et tu t'assures que les personnes reconnaissables y ont consenti — c'est le droit à l'image, et il appartient à chacune d'elles, pas à celui qui tient l'appareil. Cette exigence vaut d'autant plus pour les personnes mineures, dont l'accord doit venir de ceux qui en ont la charge.
Une photo déposée dans un album est visible de tous les participants de l'événement, sans exception et sans réglage possible : il n'existe pas de photo privée dans CERQL. Chacun d'eux peut l'enregistrer sur son propre téléphone, et tu n'auras alors plus aucun moyen de l'en retirer. Ne dépose donc que ce que tu accepterais de leur remettre en main propre.
Si tu figures sur une photo déposée par quelqu'un d'autre et que tu ne le souhaites pas, demande-le d'abord à son auteur ou à l'organisateur, qui peuvent tous deux la retirer immédiatement (article 7). Tu peux aussi la signaler, ou écrire à l'éditeur.
Les photos d'un album sont effacées automatiquement soixante jours après l'événement — voir l'article 2.4 de la politique de confidentialité, qui en explique la raison. L'application te propose, avant l'échéance, de les enregistrer dans ta propre photothèque.
Il t'appartient de le faire. L'éditeur ne conserve aucune copie au-delà de cette échéance et ne peut restituer une photo effacée, quelle qu'en soit la raison.
Il est interdit d'utiliser CERQL pour :
Chaque message et chaque photo peut être signalé depuis l'écran où on le voit. Chaque utilisateur peut être bloqué — depuis un de ses messages, depuis une de ses photos, ou depuis la liste des invités de l'événement, et sans avoir à déposer de signalement : se mettre à l'écart de quelqu'un n'oblige pas à l'accuser. Un utilisateur bloqué ne t'apparaît plus — ni ses messages, ni ses photos, dans cet événement comme dans les autres. Une photo que tu signales disparaît immédiatement de ton album, sans attendre que le signalement soit examiné.
Retirer une photo. Son auteur peut la supprimer à tout moment : les fichiers sont alors effacés du serveur. L'organisateur de l'événement peut, lui, la retirer de l'album : elle disparaît aussitôt pour tout le monde, et les fichiers sont effacés dans les heures qui suivent. L'un comme l'autre agissent sans avoir à se justifier — un album d'événement privé n'est pas un espace public.
L'organisateur d'un événement peut en retirer un participant. Celui-ci perd immédiatement l'accès à l'événement, à son fil de discussion et à son budget, sans que l'application l'en avertisse. Ce qu'il y avait publié reste en place. Cette décision appartient à l'organisateur seul et n'a pas à être motivée : un événement privé n'est pas un espace public.
L'éditeur ne relit pas les contenus a priori, mais examine chaque signalement sous vingt-quatre heures — c'est le délai annoncé dans l'application, et celui qu'exige l'App Store. Il peut retirer un contenu manifestement illicite ou contraire à l'article 6 — photo comprise —, et suspendre ou supprimer le compte concerné, sans préavis en cas de manquement grave.
Les événements sont privés : leurs contenus ne sont accessibles qu'à leurs participants.
CERQL permet d'estimer un budget, de noter qui a payé quoi et de calculer qui doit combien à qui.
Ces fonctions sont de simples aides au calcul. CERQL ne détient, ne transfère et n'encaisse aucune somme d'argent, n'est pas un établissement de paiement au sens du code monétaire et financier, et n'intervient à aucun titre dans les règlements entre participants.
Les montants affichés sont indicatifs et dépendent entièrement de ce que les participants saisissent. L'éditeur n'en garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité, et ne peut être tenu responsable d'un différend financier entre participants.
CERQL est fournie en l'état, sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreur. L'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour maintenance.
L'application repose sur des services tiers (Apple, Google Firebase) dont l'indisponibilité peut l'affecter sans que l'éditeur en soit responsable.
Il t'appartient de ne pas faire de CERQL ton unique support pour une information critique : conserve par ailleurs ce dont tu ne peux pas te passer. Cela vaut tout particulièrement pour les photos, dont l'effacement à soixante jours n'est pas un accident mais le fonctionnement annoncé (articles 5.2 et 2.4 de la politique de confidentialité).
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée :
Aucune de ces limitations ne s'applique aux cas où la loi l'interdit, notamment en cas de faute lourde ou de dommage corporel. Les dispositions protectrices du code de la consommation applicables aux consommateurs restent en tout état de cause acquises.
Tu peux cesser d'utiliser CERQL à tout moment et supprimer ton compte depuis Profil → Supprimer mon compte. Les effets de cette suppression sont décrits à l'article 8 de la politique de confidentialité.
L'éditeur peut suspendre ou résilier ton accès en cas de manquement aux présentes conditions, après t'en avoir informé sauf urgence ou illicéité manifeste.
L'application, son code, son nom, son logo, sa charte graphique et ses textes sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'éditeur. Cette licence d'utilisation ne t'en transfère aucun droit.
Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Ces conditions peuvent être modifiées. La date en tête de page indique la dernière révision. En cas de modification substantielle, tu en seras informé dans l'application ; la poursuite de l'utilisation vaudra acceptation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité : écris à sofiane.mebchour@live.fr.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Tu peux également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.